Ce que dit la réglementation
L'obligation de tenir un registre de sécurité figure à l'article R143-44 du code de la construction et de l'habitation (ancien article R123-51). Tout établissement recevant du public doit y reporter les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, et en particulier :
- l'état du personnel chargé du service incendie ;
- les consignes générales et particulières en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation tenant compte des différents types de handicap ;
- les dates des contrôles et vérifications, et les observations auxquelles ils ont donné lieu ;
- les dates, la nature et les intervenants des travaux d'aménagement et de transformation.
Le texte impose un contenu et une disponibilité, jamais un support papier. Un registre de sécurité numérique est donc parfaitement recevable dès lors qu'il remplit ces deux conditions.
Ce que vérifie la commission de sécurité
Lors d'une visite, le rapporteur consulte le registre pour s'assurer que les vérifications périodiques ont été faites dans les délais, que les observations des organismes ont été traitées et que le personnel est formé. Ce qui compte pour lui :
- un registre complet, sans trou dans le calendrier des vérifications ;
- des entrées datées et attribuées : qui a vérifié, quand, avec quel résultat ;
- les rapports des organismes et techniciens accessibles ;
- la possibilité de consulter ou d'imprimer le registre sur place.
Garantir la valeur de preuve d'un registre numérique
Un simple tableur ne suffit pas : il se modifie sans trace. Un vrai logiciel de registre de sécurité apporte trois garanties.
L'horodatage et la traçabilité
Chaque saisie est datée et rattachée à son auteur. Un journal conserve l'historique des modifications : on sait qui a fait quoi, et quand.
La signature électronique
Le technicien qui réalise une vérification signe l'entrée, comme il viserait le cahier papier. Dans Eregistre, la signature est horodatée et scellée par une empreinte numérique (SHA-256) : si le contenu signé change, la signature n'est plus valide.
La clôture annuelle
En fin d'année, le responsable clôt et signe le registre de l'exercice. Il devient consultable en lecture seule, comme un cahier rangé dans l'armoire.
Le jour de la visite, il suffit d'ouvrir le registre de l'année sur une tablette ou d'en imprimer la version complète : vérifications, observations, exercices, formations et travaux y figurent dans l'ordre.
Les avantages concrets du numérique
- Rien ne se perd : fini le registre égaré ou abîmé.
- Les échéances se calculent seules selon le type d'ERP et sa catégorie.
- Les réserves sont suivies jusqu'à leur levée : voir notre guide du suivi des réserves de la commission de sécurité.
- Plusieurs sites se pilotent depuis un seul tableau de bord.
À retenir
Le registre de sécurité numérique est conforme à la réglementation ERP s'il est complet, daté, signé et consultable. C'est exactement ce que fait Eregistre, pour 9,99 € TTC par mois.