D'où viennent les réserves ?
La commission de sécurité formule des prescriptions dans son procès-verbal. Les organismes agréés et techniciens notent des observations dans leurs rapports. L'assureur, le bureau de contrôle ou vos propres rondes en ajoutent. Toutes doivent être levées, et la commission vérifiera à la visite suivante.
Le suivi des réserves dans Eregistre
- Saisie immédiate depuis le PV de commission ou depuis une vérification « avec observations » ;
- Origine : commission, organisme, technicien, assureur, interne ;
- Priorité et échéance, avec alertes de retard ;
- Responsable désigné ;
- Localisation précise dans l'établissement ;
- Historique des actions menées.
La preuve de levée
Lever une réserve, c'est décrire l'action, joindre un justificatif (facture, photo, nouveau rapport) et signer. Dans Eregistre, la levée est signée électroniquement, horodatée et scellée : la commission voit qui a levé quoi, quand et comment.
Piloter par les indicateurs
Nombre de réserves ouvertes, en retard, levées dans l'année, délai moyen de levée, répartition par origine et par établissement : les statistiques montrent où concentrer les efforts. Découvrez la méthode complète dans notre article lever les réserves de la commission de sécurité.
Questions fréquentes
Quelle différence entre prescription et observation ?
La prescription est formulée par la commission de sécurité dans son procès-verbal. L'observation figure dans le rapport d'un organisme ou d'un technicien après une vérification. Les deux doivent être levées et tracées.
Faut-il informer la commission de la levée des réserves ?
Selon les cas, la commission ou la mairie peut demander les justificatifs de levée. Conservez-les dans le registre : Eregistre les attache à chaque réserve.