La liste complète des contrôles réglementaires
Ce tableau reprend le référentiel utilisé par Eregistre. Seuls les contrôles correspondant à votre type d'ERP, votre catégorie et vos installations sont activés dans votre registre.
| Contrôle | Périodicité | Intervenant | Référence |
|---|---|---|---|
| Installations électriques : vérification périodique | Annuelle | Organisme agréé ou technicien compétent | EL 19 |
| Thermographie infrarouge des tableaux électriques | Annuelle | Opérateur certifié | Recommandation assureurs (APSAD D19) |
| Éclairage de sécurité : vérification annuelle | Annuelle | Technicien compétent | EC 15 |
| Éclairage de sécurité : contrôle de fonctionnement | Mensuelle | Exploitant | EC 15 |
| Blocs autonomes : essai d'autonomie | Semestrielle | Exploitant | EC 15 |
| Système de sécurité incendie : maintenance annuelle | Annuelle | Mainteneur qualifié | MS 58, MS 68 |
| Système de sécurité incendie : vérification triennale | Triennale | Organisme agréé | MS 73 |
| Équipement d'alarme : essai de fonctionnement | Mensuelle | Exploitant | MS 68 |
| Détecteurs automatiques : test par échantillonnage | Annuelle | Mainteneur qualifié | NF S 61-933 |
| Désenfumage naturel : vérification annuelle | Annuelle | Technicien compétent | DF 10 |
| Désenfumage mécanique : vérification et mesures de débit | Annuelle | Organisme agréé ou technicien compétent | DF 10 |
| Portes coupe-feu, clapets et DAS : vérification | Annuelle | Mainteneur qualifié | MS 73, CO 47 |
| Portes automatiques et portails : maintenance semestrielle | Semestrielle | Entreprise de maintenance | CO 48, arrêté du 21 décembre 1993 |
| Extincteurs : vérification annuelle | Annuelle | Technicien certifié | MS 38, NF S 61-919 |
| Extincteurs : maintenance approfondie | Quinquennale | Technicien certifié | NF S 61-919 |
| Robinets d'incendie armés : vérification annuelle | Annuelle | Technicien compétent | MS 73, NF S 62-201 |
| Robinets d'incendie armés : maintenance quinquennale | Quinquennale | Technicien compétent | NF S 62-201 |
| Colonnes sèches ou humides : vérification annuelle | Annuelle | Technicien compétent | MS 73 |
| Sprinkleurs : vérification semestrielle | Semestrielle | Installateur certifié | MS 73, APSAD R1 |
| Sprinkleurs : essais hebdomadaires du poste | Hebdomadaire | Exploitant | APSAD R1 |
| Sprinkleurs : vérification triennale | Triennale | Organisme reconnu | APSAD R1 |
| Poteaux et bouches d'incendie privés : contrôle | Annuelle | Technicien compétent | Règlement départemental DECI |
| Installations de gaz : vérification annuelle | Annuelle | Organisme agréé ou technicien compétent | GZ 30 |
| Chauffage, ventilation, climatisation : vérification | Annuelle | Technicien compétent | CH 58 |
| Conduits de fumée : ramonage | Annuelle | Entreprise qualifiée | CH 57 |
| Chaudière : entretien annuel | Annuelle | Professionnel qualifié | Code de l'environnement R224-41-4 |
| Appareils de cuisson : vérification annuelle | Annuelle | Technicien compétent | GC 22 |
| Hottes et conduits d'extraction : nettoyage | Annuelle | Entreprise spécialisée | GC 21 |
| Ascenseurs : vérification annuelle | Annuelle | Technicien compétent | AS 11 |
| Ascenseurs : contrôle technique quinquennal | Quinquennale | Contrôleur technique | CCH R134-6 |
| Ascenseurs : visite d'entretien | Toutes les 6 semaines | Ascensoriste | CCH R134-2 |
| Groupe électrogène : essai en charge | Mensuelle | Exploitant | EL 18 |
| Groupe électrogène : vérification annuelle | Annuelle | Organisme agréé ou technicien compétent | EL 19 |
| Fluides médicaux : vérification annuelle | Annuelle | Organisme agréé | U 64 |
| Équipements scéniques : vérification annuelle | Annuelle | Organisme agréé | L 57 |
| Gradins et tribunes : vérification | Annuelle | Organisme agréé | X 4, PA 7 |
| Parc de stationnement : ventilation et détection CO | Annuelle | Technicien compétent | PS 32 |
| Paratonnerre : vérification | Tous les 2 ans | Organisme qualifié | NF C 17-102 |
| Espaces d'attente sécurisés : interphonie | Annuelle | Technicien compétent | GN 8 |
| Chapiteau : attestation de bon montage | Annuelle | Organisme agréé | CTS 3 |
| Structure gonflable : contrôle annuel | Annuelle | Organisme agréé | SG 4 |
| Ronde de sécurité : dégagements et issues libres | Mensuelle | Exploitant | CO 42, MS 46 |
| Plans d'évacuation et d'intervention : mise à jour | Annuelle | Exploitant | MS 41 |
| Consignes de sécurité affichées : vérification | Annuelle | Exploitant | MS 47 |
Organisme agréé ou technicien compétent ?
Dans les établissements du premier groupe, certaines vérifications (électricité à la mise en service, SSI triennal…) exigent un organisme agréé par le ministère de l'Intérieur. Les autres peuvent être confiées à un technicien compétent, salarié ou prestataire. En 5e catégorie, les vérifications relèvent en général d'un technicien compétent. Le registre doit indiquer qui est intervenu et joindre son rapport.
Une méthode de gestion en quatre points
- Inventorier les installations de chaque établissement.
- Dater la dernière vérification de chacune : l'échéance suivante en découle.
- Anticiper : relancer les prestataires un mois avant.
- Tracer : saisir la vérification, joindre le rapport, faire signer.
C'est exactement ce qu'automatise un logiciel de sécurité incendie ERP comme Eregistre.
Traiter les observations
Une vérification « avec observations » n'est pas terminée tant que les observations ne sont pas levées. Chacune devient une réserve, avec une échéance et une preuve de correction. Voir le suivi des réserves.
Questions fréquentes
Quels contrôles sont obligatoires dans tous les ERP ?
Les installations électriques, l'éclairage de sécurité, les moyens d'extinction (extincteurs), le chauffage et la ventilation, l'alarme et les consignes concernent presque tous les établissements. Les autres dépendent des installations présentes.
Que risque-t-on sans vérification à jour ?
Un avis défavorable de la commission, une mise en demeure, voire une fermeture administrative, et une responsabilité engagée en cas de sinistre.