Les obligations de sécurité incendie d'un EHPAD
Un EHPAD est classé en type J : structure d'accueil pour personnes âgées. Comme tout ERP, il doit tenir un registre de sécurité (article R143-44 du code de la construction et de l'habitation). Mais le type J ajoute des exigences fortes, liées à la vulnérabilité des résidents :
- un système de sécurité incendie de catégorie A avec détection automatique dans les chambres et circulations ;
- une organisation en zones et compartiments permettant le transfert horizontal ;
- une formation du personnel renouvelée au moins deux fois par an ;
- des exercices qui reproduisent aussi les conditions de nuit ;
- des visites périodiques de la commission de sécurité.
Ce que contient le registre de sécurité de votre EHPAD
Les vérifications périodiques
SSI (maintenance annuelle et vérification triennale), électricité, éclairage de sécurité, désenfumage, portes et clapets coupe-feu, extincteurs, cuisine et hottes, ascenseurs, gaz, chauffage, groupe électrogène. Eregistre les active dès que vous choisissez « Type J » et calcule chaque échéance. Le détail est dans notre guide de la gestion des contrôles réglementaires ERP.
Les réserves et prescriptions
Chaque observation d'un organisme ou de la commission devient une réserve avec une échéance, un responsable et une preuve de levée signée. Voir le suivi des réserves de la commission de sécurité.
Les exercices et formations
Date, scénario, participants, temps de mise en sécurité, enseignements. Le tableau de bord vous rappelle la prochaine session semestrielle.
Les travaux
Nature, entreprises, permis de feu, mise hors service temporaire de la détection : tout est daté et consigné.
Les documents
Arrêté d'ouverture, PV de commission, rapports de vérification, plans d'évacuation, contrats de maintenance, attestations : une gestion documentaire rangée par année.
La nuit et le transfert horizontal
La nuit, deux ou trois agents veillent sur des dizaines de résidents. Le principe du type J est le transfert horizontal : mettre les résidents à l'abri dans la zone voisine, au même niveau, derrière des portes coupe-feu. Eregistre vous aide à décrire chaque zone (niveau, nombre de lits, résidents non autonomes, compartiment refuge) et à tracer des exercices de nuit chronométrés.
Combien de résidents non autonomes au 2e étage cette nuit ? Combien de temps pour fermer la zone et transférer ? Le registre doit pouvoir répondre.
Une équipe, des rôles
Directeur, responsable technique, agent de maintenance, cadre de santé, infirmière de nuit : chacun a son rôle. L'administrateur choisit ce que chacun peut voir, saisir ou signer, établissement par établissement. Les prestataires signent leurs vérifications depuis leur téléphone, sans compte.
Le jour de la commission de sécurité
Ouvrez le registre de l'année sur une tablette ou imprimez-le en un clic : vérifications, observations, réserves levées, exercices, formations et travaux, dans l'ordre et signés. Notre check-list de préparation vous guide.
Plusieurs EHPAD ?
Un abonnement couvre 2 établissements, et chaque établissement en plus s'ajoute pour 3,99 € TTC par mois : idéal pour un groupe, un GCSMS ou une direction commune. Le tableau de bord consolidé montre en un coup d'œil où en est chaque site. Créer mon registre EHPAD.
Questions fréquentes
Le registre de sécurité d'un EHPAD peut-il être numérique ?
Oui. L'article R143-44 du code de la construction impose le contenu du registre, pas un support papier. Un registre numérique complet, daté, signé et imprimable est recevable par la commission de sécurité.
À quelle fréquence former le personnel d'un EHPAD à l'incendie ?
En type J, le personnel doit être formé et entraîné au moins deux fois par an, avec des exercices représentatifs des conditions de nuit. Eregistre règle ce rappel automatiquement.
Un EHPAD est-il toujours de type J ?
Oui, un EHPAD relève du type J (structures d'accueil pour personnes âgées). S'il comporte une activité de soins importante, un type U peut s'ajouter en activité secondaire : Eregistre gère les types multiples.
Combien coûte le registre de sécurité EHPAD ?
9,99 € TTC par mois, tout compris, pour 2 établissements inclus (puis 3,99 € TTC par mois par établissement supplémentaire) et des utilisateurs illimités.