Les principes de la sécurité incendie en ERP
La réglementation incendie des établissements recevant du public poursuit trois objectifs : limiter les risques de départ de feu, permettre l'évacuation rapide et sûre du public, et faciliter l'intervention des secours. Elle repose sur le code de la construction et de l'habitation et sur le règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980 modifié), complété par des dispositions propres à chaque type d'établissement.
Type et catégorie : le point de départ
Chaque ERP est classé selon son activité, désignée par une lettre (J pour les personnes âgées, U pour les soins, R pour l'enseignement, M pour les commerces…), et selon son effectif, qui détermine la catégorie de 1 à 5. Ce double classement conditionne toutes les obligations. Consultez la liste des types d'ERP et notre article sur les catégories ERP.
Le registre de sécurité
Obligatoire dans tous les ERP, le registre de sécurité rassemble l'état du personnel de sécurité, les consignes, les dates et résultats des vérifications, les observations et les travaux. C'est la mémoire de la sécurité de l'établissement et le premier document consulté par la commission. Il peut être tenu sous forme de registre de sécurité ERP numérique.
Les vérifications périodiques
Installations électriques, éclairage de sécurité, SSI, désenfumage, extincteurs, gaz, chauffage, cuisine, ascenseurs : chaque installation a sa périodicité et son intervenant (organisme agréé ou technicien compétent). Le calendrier complet est dans notre guide de la gestion des contrôles réglementaires ERP.
La commission de sécurité
La commission (sous-commission départementale ou commission communale ou d'arrondissement) visite les établissements à l'ouverture, lors de travaux et périodiquement. Elle émet un avis favorable ou défavorable et des prescriptions. Le maire peut ordonner la fermeture d'un établissement dangereux. D'où l'importance du suivi des réserves.
Le personnel et les exercices
Le personnel doit connaître les consignes, savoir donner l'alerte, manipuler un extincteur et guider l'évacuation. Selon le type, des exercices sont exigés à intervalles réguliers : chaque trimestre dans les établissements d'enseignement, au moins deux fois par an dans les EHPAD. Dans les plus grands établissements, un service de sécurité incendie (SSIAP) est requis.
La responsabilité de l'exploitant
L'exploitant est responsable du maintien en état des installations et de l'organisation de la sécurité. En cas de sinistre, l'absence de vérifications ou de registre à jour engage sa responsabilité, y compris pénale. Un registre complet et signé est aussi sa meilleure protection.
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Questions fréquentes
Quelles sont les obligations de sécurité incendie d'un ERP ?
Tenir un registre de sécurité, faire réaliser les vérifications périodiques des installations, former le personnel, afficher les consignes et plans, maintenir les dégagements libres et recevoir la commission de sécurité selon la catégorie.
Qui contrôle la sécurité incendie des ERP ?
La commission de sécurité pour les visites, les organismes agréés et techniciens compétents pour les vérifications techniques, et le maire qui détient le pouvoir de police.
Les ERP de 5e catégorie ont-ils des obligations ?
Oui : registre de sécurité, vérifications techniques par un technicien compétent, moyens d'extinction, alarme et consignes. Ils ne sont visités périodiquement que s'ils comportent des locaux à sommeil.