1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Eregistre, logiciel en ligne de tenue du registre de sécurité des établissements recevant du public.
2. Abonnement et prix
L'abonnement est proposé au prix de 9,99 € TTC par mois, tout compris, pour des utilisateurs illimités et 2 établissements inclus. Chaque établissement supplémentaire est proposé en option au prix de 3,99 € TTC par mois par établissement supplémentaire (47,88 € TTC par an sur bon de commande), ajoutée ou retirée par le titulaire depuis sa page Abonnement. Paiement mensuel par carte bancaire, ou annuel (119,88 € TTC) sur bon de commande, par mandat administratif ou virement à réception de facture. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription ; il reste inchangé pour l'abonnement en cours. Toute évolution de prix ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions, sauf accord exprès de l'abonné, informé au moins un mois à l'avance et libre de résilier sans frais.
3. Durée et résiliation
Sans engagement. Le client peut résilier à tout moment : l'abonnement prend fin à l'échéance de la période en cours. Les données restent exportables pendant 30 jours après la fin de l'abonnement.
4. Responsabilités
Eregistre fournit un outil de tenue du registre et des référentiels indicatifs. L'exploitant reste seul responsable du respect de ses obligations réglementaires, de l'exactitude des données saisies et du paramétrage de ses établissements.
5. Disponibilité et sauvegardes
Le service est accessible 24 h/24, hors maintenance. Les données sont hébergées en France et sauvegardées chaque jour.
6. Données personnelles
Pour les données saisies dans les registres, Eregistre agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, selon l'accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes. Voir aussi la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.