Qui est concerné par le type J ?
Le type J regroupe les structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : EHPAD, résidences autonomie, maisons d'accueil spécialisées (MAS), foyers d'accueil médicalisés (FAM), foyers de vie, accueils de jour. Les règles spécifiques sont fixées par l'arrêté du 19 novembre 2001, qui complète le règlement de sécurité contre l'incendie.
Le contenu du registre de sécurité type J
1. Le personnel et l'organisation de la sécurité
Le registre recense le personnel désigné pour la sécurité incendie, de jour comme de nuit, ses qualifications et les moyens d'alerte des secours. En EHPAD, l'effectif de nuit doit permettre de mettre les résidents en sécurité : il doit apparaître clairement.
2. Les consignes
Consignes générales, consignes particulières par zone, consignes d'évacuation adaptées aux handicaps. Elles sont datées et mises à jour à chaque changement d'organisation.
3. Les vérifications périodiques
Un établissement de type J équipé d'un système de sécurité incendie de catégorie A doit tracer notamment :
- la maintenance annuelle du SSI et sa vérification triennale par un organisme agréé ;
- les installations électriques et l'éclairage de sécurité ;
- le désenfumage, les portes coupe-feu et les clapets ;
- les extincteurs, les appareils de cuisson et les hottes ;
- les ascenseurs, le gaz, le chauffage et la ventilation ;
- le groupe électrogène s'il existe.
Le calendrier complet est détaillé dans notre guide de la gestion des contrôles réglementaires ERP.
4. La formation et les exercices
Point clé du type J : le personnel doit être formé et entraîné au moins deux fois par an, avec des exercices représentatifs des conditions de nuit, quand l'effectif est réduit. Chaque session est consignée : date, participants, scénario, durée, observations.
5. Les travaux
Nature des travaux, dates, entreprises, permis de feu : tout chantier qui touche à la sécurité est noté.
Le transfert horizontal, spécificité du type J
En EHPAD, on n'évacue pas d'abord vers l'extérieur : on transfère les résidents horizontalement vers une zone protégée voisine, au même niveau. Le registre doit donc décrire les zones, les compartiments et le nombre de résidents non autonomes par zone. Eregistre propose une rubrique « Zones et résidents » dédiée.
Un registre de sécurité type J prêt à l'emploi
En choisissant « Type J » à la création de l'établissement, Eregistre active automatiquement les contrôles applicables, la périodicité semestrielle des exercices et la rubrique zones. Découvrez le registre de sécurité EHPAD.