Quels établissements sont de type N ?
Le type N désigne les restaurants et débits de boissons : Restaurants, brasseries, cafés, restaurants d'entreprise ouverts au public. Les règles qui leur sont propres figurent dans les articles N 1 à N 21 du règlement de sécurité contre l'incendie, en complément des dispositions générales applicables à tous les ERP.
Un établissement de type N relève de la 5e catégorie lorsqu'il accueille moins de 200 personnes, ou moins de 100 en étage ou sous-sol. Au-delà, il entre dans le premier groupe (catégories 1 à 4) et ses obligations se renforcent. Voir notre article sur les catégories ERP.
Les points de vigilance du type N
- Grandes cuisines isolées ou ouvertes sous conditions
- Hottes et conduits d'extraction nettoyés régulièrement
- Installations de gaz vérifiées chaque année
Les vérifications à inscrire au registre
Voici les contrôles réglementaires que Eregistre propose par défaut pour un établissement de type N de 4e catégorie équipé des installations les plus courantes. La liste s'ajuste automatiquement à votre catégorie et à vos équipements réels.
| Vérification | Périodicité | Référence |
|---|---|---|
| Installations électriques : vérification périodique | Annuelle | EL 19 |
| Thermographie infrarouge des tableaux électriques | Annuelle | Recommandation assureurs (APSAD D19) |
| Éclairage de sécurité : vérification annuelle | Annuelle | EC 15 |
| Éclairage de sécurité : contrôle de fonctionnement | Mensuelle | EC 15 |
| Blocs autonomes : essai d'autonomie | Semestrielle | EC 15 |
| Système de sécurité incendie : maintenance annuelle | Annuelle | MS 58, MS 68 |
| Équipement d'alarme : essai de fonctionnement | Mensuelle | MS 68 |
| Extincteurs : vérification annuelle | Annuelle | MS 38, NF S 61-919 |
| Extincteurs : maintenance approfondie | Quinquennale | NF S 61-919 |
| Installations de gaz : vérification annuelle | Annuelle | GZ 30 |
| Chauffage, ventilation, climatisation : vérification | Annuelle | CH 58 |
| Appareils de cuisson : vérification annuelle | Annuelle | GC 22 |
| Hottes et conduits d'extraction : nettoyage | Annuelle | GC 21 |
| Ronde de sécurité : dégagements et issues libres | Mensuelle | CO 42, MS 46 |
| Plans d'évacuation et d'intervention : mise à jour | Annuelle | MS 41 |
| Consignes de sécurité affichées : vérification | Annuelle | MS 47 |
Exercices et formation du personnel
Périodicité retenue par défaut pour les exercices d'évacuation en type N : annuelle. Chaque exercice est consigné dans le registre : date, participants, scénario, durée et enseignements.
Visites de la commission de sécurité
Périodicités indicatives des visites périodiques pour le type N, à confirmer avec l'arrêté de votre établissement et le secrétariat de la commission :
| Catégorie | Visite périodique |
|---|---|
| 1re catégorie | Tous les 2 ans |
| 2e catégorie | Tous les 3 ans |
| 3e catégorie | Tous les 3 ans |
| 4e catégorie | Tous les 5 ans |
| 5e catégorie | Sur demande ou inopinée |
Préparez la prochaine visite avec notre check-list de la commission de sécurité et organisez le suivi des réserves.
Un registre de sécurité type N paramétré automatiquement
À la création de l'établissement dans Eregistre, vous choisissez la lettre N, la catégorie et cochez vos installations. Le registre se construit seul : contrôles applicables, périodicités, rubriques utiles. Il ne reste qu'à saisir les dates et faire signer les intervenants.
Les autres types d'ERP
Questions fréquentes
Le registre de sécurité est-il obligatoire en type N ?
Oui. Tous les établissements recevant du public, quelle que soit leur catégorie, doivent tenir un registre de sécurité (article R143-44 du code de la construction et de l'habitation).
Peut-on tenir le registre de sécurité type N en numérique ?
Oui. La réglementation impose le contenu du registre, pas son support. Un registre numérique complet, daté, signé et imprimable répond à l'obligation.
Les contrôles changent-ils selon la catégorie ?
Oui. Dans le premier groupe, certaines vérifications doivent être réalisées par un organisme agréé ; en 5e catégorie, elles relèvent en général d'un technicien compétent. Eregistre en tient compte automatiquement.