Quels établissements sont de type REF ?
Le type REF désigne les refuges de montagne : Refuges gardés et non gardés. Les règles qui leur sont propres figurent dans les articles REF 1 à REF 15 du règlement de sécurité contre l'incendie, en complément des dispositions générales applicables à tous les ERP.
Un établissement de type REF relève de la 5e catégorie lorsqu'il accueille selon effectif. Au-delà, il entre dans le premier groupe (catégories 1 à 4) et ses obligations se renforcent. Voir notre article sur les catégories ERP.
Les points de vigilance du type REF
- Alarme et détection adaptées à l'isolement
- Consignes pour les gardiens
Les vérifications à inscrire au registre
Voici les contrôles réglementaires que Eregistre propose par défaut pour un établissement de type REF de 4e catégorie équipé des installations les plus courantes. La liste s'ajuste automatiquement à votre catégorie et à vos équipements réels.
| Vérification | Périodicité | Référence |
|---|---|---|
| Installations électriques : vérification périodique | Annuelle | EL 19 |
| Thermographie infrarouge des tableaux électriques | Annuelle | Recommandation assureurs (APSAD D19) |
| Éclairage de sécurité : vérification annuelle | Annuelle | EC 15 |
| Éclairage de sécurité : contrôle de fonctionnement | Mensuelle | EC 15 |
| Blocs autonomes : essai d'autonomie | Semestrielle | EC 15 |
| Système de sécurité incendie : maintenance annuelle | Annuelle | MS 58, MS 68 |
| Équipement d'alarme : essai de fonctionnement | Mensuelle | MS 68 |
| Extincteurs : vérification annuelle | Annuelle | MS 38, NF S 61-919 |
| Extincteurs : maintenance approfondie | Quinquennale | NF S 61-919 |
| Chauffage, ventilation, climatisation : vérification | Annuelle | CH 58 |
| Ronde de sécurité : dégagements et issues libres | Mensuelle | CO 42, MS 46 |
| Plans d'évacuation et d'intervention : mise à jour | Annuelle | MS 41 |
| Consignes de sécurité affichées : vérification | Annuelle | MS 47 |
Exercices et formation du personnel
Périodicité retenue par défaut pour les exercices d'évacuation en type REF : annuelle. Chaque exercice est consigné dans le registre : date, participants, scénario, durée et enseignements.
Visites de la commission de sécurité
Périodicités indicatives des visites périodiques pour le type REF, à confirmer avec l'arrêté de votre établissement et le secrétariat de la commission :
| Catégorie | Visite périodique |
|---|---|
| 1re catégorie | Sur demande ou inopinée |
| 2e catégorie | Sur demande ou inopinée |
| 3e catégorie | Sur demande ou inopinée |
| 4e catégorie | Sur demande ou inopinée |
| 5e catégorie | Sur demande ou inopinée |
Préparez la prochaine visite avec notre check-list de la commission de sécurité et organisez le suivi des réserves.
Un registre de sécurité type REF paramétré automatiquement
À la création de l'établissement dans Eregistre, vous choisissez la lettre REF, la catégorie et cochez vos installations. Le registre se construit seul : contrôles applicables, périodicités, rubriques utiles, zones et locaux à sommeil. Il ne reste qu'à saisir les dates et faire signer les intervenants.
Les autres types d'ERP
Questions fréquentes
Le registre de sécurité est-il obligatoire en type REF ?
Oui. Tous les établissements recevant du public, quelle que soit leur catégorie, doivent tenir un registre de sécurité (article R143-44 du code de la construction et de l'habitation).
Peut-on tenir le registre de sécurité type REF en numérique ?
Oui. La réglementation impose le contenu du registre, pas son support. Un registre numérique complet, daté, signé et imprimable répond à l'obligation.
Les contrôles changent-ils selon la catégorie ?
Oui. Dans le premier groupe, certaines vérifications doivent être réalisées par un organisme agréé ; en 5e catégorie, elles relèvent en général d'un technicien compétent. Eregistre en tient compte automatiquement.